Sous-traitance - Confirmation du contrat de sous-traitance par le sous-traitant l’exécutant volontairement en connaissance de la nullité tenant à l’absence de délivrance de la caution

Une société, chargée de travaux de construction, sous-traite à une autre les travaux de fourniture et de pose de marbre, sans fournir de caution à la conclusion du contrat. Se plaignant du non-paiement de surcoûts et travaux supplémentaires, le sous-traitant assigne l’entrepreneur principal en nullité du contrat de sous-traitance et indemnisation.