Société par actions simplifiée - Modalités de révocation d’un directeur général
Un dirigeant est révoqué de ses fonctions de directeur général dans une société par actions simplifiée. Faisant valoir que ces révocations étaient intervenues sans juste motif et dans des conditions brutales et vexatoires, il assigne la société en paiement de dommages et intérêts. La cour d’appel ayant débouté l’ancien dirigeant de ses demandes, celui-ci forme un pourvoi.