En l’absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat, tel qu’un DTU, ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur
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Construction - En l’absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat, tel qu’un DTU, ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur
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