Caution - Mise en garde et bénéfice de subrogation

Une banque consent un prêt à une société, garanti par un cautionnement de 50 % de l’encours de crédit par son gérant, ainsi que par un nantissement sur son fonds de commerce. À la suite du redressement judiciaire de la société débitrice, une offre de reprise, subordonnée à la renonciation par la banque au bénéfice de l’article L. 642-12, al. 4 du code de commerce en contrepartie de l’affectation au remboursement de sa créance d’une partie du prix de la reprise, est acceptée. La banque assigne la caution en remboursement du solde de la créance, celle-ci lui opposant un manquement à son obligation de mise en garde et demandant à être déchargée sur le fondement de l’article 2314 du code civil.