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Caution - Appréciation du caractère averti de la caution dans le cadre d’une opération de rachat d’une société via la création d’une société holding

Par DROIT&PATRIMOINE

Quatre salariés d’une société constituent une holding afin d’acquérir la totalité des parts sociales de la société. Cette acquisition est financée au moyen d’un prêt consenti par une banque et garanti par le cautionnement de l’un des salariés, qui devient le gérant de la holding. Après la mise en liquidation judiciaire de la holding débitrice, la banque assigne la caution en paiement. Celle-ci lui oppose le manquement à son obligation de mise en garde contre le caractère disproportionné du prêt.

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