Avocat - Domiciliation dans un centre d’affaires

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Paris engage des poursuites contre une avocate pour divers manquements à des principes essentiels de la profession, dont la violation des dispositions de l’article P. 31, al. 1er, du règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP) relatif au domicile professionnel. Le conseil de discipline des avocats prononce alors la sanction de l’interdiction d’exercice de la profession pour une durée de deux ans, outre, à titre accessoire, la privation du droit de faire partie du conseil de l’Ordre, du Conseil national des barreaux et des autres organismes professionnels, et de se présenter aux fonctions de bâtonnier ou de vice-bâtonnier pendant une durée de 10 ans.