Assurance - Régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance-vie à capital variable

En 2010 et 2011, des particuliers adhèrent, en Pologne, à des contrats d’assurance-vie à capital variable. Ces contrats sont adossés à un fonds d’investissement : les primes sont ainsi converties en parts du fonds et les sommes investies dans des produits structurés, dont la valeur évolue en fonction de la variation d’un indice. Ils ont en outre pour particularité d’être des contrats d’assurance de groupe : un premier contrat est donc conclu entre l’entreprise d’assurance et l’entreprise preneuse d’assurance, les particuliers n’y adhérant que dans un second temps.