Assurance - Clause d’exclusion de garantie

Le souscripteur d’un contrat garantissant le versement d’un capital en cas de décès meurt lors d’une plongée sous-marine profonde. L’assureur refuse la garantie, au motif qu’une clause de la police excluait la couverture des sinistres résultant de la pratique, non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé, de sports à risques, telle la plongée avec équipement autonome.