Renouvellement de l’accord de coopération avec les notaires russes
Les deux notariats ont renouvelé leur accord de coopération pour un an et ont convenu de se rencontrer en…
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Elle est destinée à recenser le nombre de QPC déposées par les avocats. Les résultats…
Le concours est ouvert aux étudiants des métiers du notariat, de l’audiovisuel ou de la communication,…
Un questionnaire avait été adressé à l’ensemble des magistrats et a été…
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Le Sénat lance une plateforme de podcasts, associant voix humaine et de synthèse. La série «…
Lors de son assemblée générale des 4 et 5 février 2022, le CNB a adopté un rapport, rédigé…
Afin de dynamiser l’offre de logements abordables dans le parc privé, les propriétaires bailleurs utilisant…
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Le ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) met en place un dispositif de…
L’université d’Orléans, en partenariat avec le cabinet FTPA Avocats, lance la première…
Guide de l’AFA sur les dons aux associations et fondations L’Agence française anticorruption (AFA) vient…
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L’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique sur les bonnes pratiques relatives…
Feefty et Quantalys ont lancé le label DSP (Durable Structured Product), qui permet aux conseillers financiers, gérants…
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les apports du prélèvement à la source (PAS) de…
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Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet (JUB),…
Mis en place le 23 mars 2020, pour lutter contre les mauvaises pratiques des acteurs structurants privés et publics…
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Dans le cadre du partenariat noué par les notaires du Grand Paris avec l’association Consommation Logement…
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Selon une étude de BPCE publiée le 18 janvier 2022, une enquête réalisée au mois de novembre…
L’article 136 de la loi de finances pour 2022 prévoit les conditions dans lesquelles la déclaration…
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L’Autorité de la concurrence a rendu le 13 janvier 2022 deux décisions sanctionnant pour entente le…
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