Première cartographie AFJE des outils de CLM
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Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
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Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
La Capssa met, en vain, en demeure la société de lui rembourser la totalité de sa créance, celle-ci…
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
I – Droit commercial A – Litige relatif à une société commerciale – compétence…
Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, le pacte…
Cette 120e édition du congrès des notaires a été ouverte par le bilan des bouleversements qui…
Dressant le constat de la baisse du nombre d’exploitations agricoles qui étaient, dans les années 70,…
Qu’est-ce que la réversibilité et qu’est-ce qui la distingue d’autres opérations…
En 2022, le père de deux enfants nés en Inde en 2007 et 2009 et dont la résidence avait été…
Elle juge au visa des articles 840-1 et 883 du code civil qu’ : « 19. Il se déduit du second de…
Alors que la flamme olympique était en train de parcourir les rues de la capitale, Benoît Coeuré a choisi…
Est-ce la perspective, évitée de justesse, de voir un parti qualifié d’extrême-droite par…
La demande de la bailleresse au titre d’un supplément de loyer de solidarité rejetée, elle forme…
Lorsqu’ils sont légaux, donc non voulus par le débiteur, ils s’appuient sur une idée subversive…
Au contraire, d’autres questions semblent avoir été définitivement résolues – bien…
Pourquoi avoir créé ce baromètre ? D’abord parce que la CNGCP est le seul organisme à…
C’est avec la présentation d’une étude sur le profil des donateurs aux organismes sans but lucratif…
Le droit interne français prévoit en effet qu’un double prélèvement doit s’appliquer.…
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
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