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Dans Le Petit Robert, le secret s’entend d’un ensemble de connaissances, d’informations qui doivent être…
Allocations familiales et résidence alternée Aux termes d’une décision du Défenseur des…
Une décision du Conseil national des barreaux du 13 novembre 2020, parue au JO du 28 novembre 2020 modifie le règlement…
Par un arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel…
Un décret paru au journal officiel du 20 novembre 2020 rétablit la possibilité pour les notaires, d’établir…
Avocats Julie Couturier et Vincent Nioré ont été élus, dès le premier tour, respectivement…
L’extra-financier, accélérateur des entreprises responsables Dans la perspective du rapport qui sera…
Selon les informations obtenues par Droit & Patrimoine, aucune mesure concrète n’a été prise…
Successions : Efficacité subordonnée au résultat du partage de la cession de droits indivis dans…
L’Institut d’histoire du droit de l’université Panthéon-Assas (Paris II), en collaboration…
Christian Leroy, élu du CNB à la tête du groupe de travail lutte contre le blanchiment des capitaux…
L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté…
La section Huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice vient de lancer, en partenariat avec…
28e veille juridique L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial…
Bilan de l’assurance emprunteur Un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a dressé…
Quel est le montant de ce crédit d’impôt ? Le montant du crédit d’impôt est de 50…
L’association Notaires conseils d’entreprise (NCE) organise un webinaire, le 26 novembre 2020, de 8 h 30…
«Ce Congrès a été reconstruit pas moins de trois fois », a révélé…
Les notaires du Grand Paris ont alerté sur leur site internet, à propos d’escroqueries réalisées,…
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a réuni les membres de la commission relative aux droits de la défense…
En 2003, un époux confie à son épouse avocate, dont il divorce en 2017, la défense de ses intérêts…
Commissaires aux comptes La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris (CRCC de Paris) a élu…
Force exécutoire de l’acte d’avocat Aux termes d’une réponse ministérielle publiée…
Aux termes d’une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 5 novembre 2020, (p. 5130),…
Assurance dommages-ouvrages : Subrogation de l’assureur dommages-ouvrages. Une commune, qui souscrit une assurance…
Comment savoir qu’un dossier est adapté à une médiation patrimoniale conventionnelle et comment…
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