Les jurisprudences de la semaine - 25 février 2019
- 769 vues
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l'essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Chaque semaine, sur droit-patrimoine.fr, retrouvez l'essentiel des jurisprudences en avant-première abonnés, dès 15h, trois…
Dans l’ouvrage collectif « L’innovation juridique et judiciaire » qu’ils ont dirigé, le professeur Hugues Bouthinon-Dumas…
Jurisprudence - Assurance de groupe - La banque doit informer les emprunteurs du caractère manifestement erroné des motifs…
Jurisprudence - Prêt - Sauf anomalie apparente, la banque n’est pas tenue de vérifier l’exactitude des éléments déclarés…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié son premier bilan d’activités. Parmi celles-ci,…
Jurisprudence - Procédure collective : Effets limités de l’opposabilité à la caution de la substitution de la prescription.En…
Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des rendez-vous et des publications à venir, sélectionnés pour vous, par…
Jurisprudence - Sociétés - Le preneur, tiers à bail, peut se prévaloir des statuts du GFA bailleur en cas de dépassement…
La CCI Paris Ile-de-France a formulé des propositions pour assouplir et stabiliser le pacte Dutreil, dispositif qui atténue…
Jurisprudence - Société - Absence d’agrément unanime dans une SNC : inopposabilité, pas nullité.Une société en nom collectif…
Xavier Autain est avocat et ancien membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, et actuellement élu au Conseil national…
L’ICEDAP lance une web-série appelée « Les rendez-vous du PAS ». L’ICEDAP (Ingénierie, conception, éditions d’actions pédagogiques),…
Le prélèvement à la source (PAS), une réforme fiscale et non un « big bang fiscal ». De réforme souhaitée de la fiscalité…
Le réseau Eurojuris France organise un colloque consacré au Règlement général sur la protection des données, applicable…
Changer les règles du jeu des marchés financiers. C’est le nouveau plan d’action de la commission européenne qui a présenté…
Jurisprudence - Assurance : Quand un même assureur a conclu plusieurs contrats, l’action fondée sur l’un d’eux n’interrompt…
Jurisprudences - Prêts structurés : Rejet des demandes d’annulation et de dommages et intérêts d’une commune.Une commune…
Il convient d’apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence,…
Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé…
Les occurrences du droit des biens dans le contentieux des affaires se révèlent nombreuses à l’analyse et elles pourraient,…
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d’Aubry et Rau ? La confrontation des principes d’unité et d’indivisibilité…
La revendication prévue par le Livre VI du Code de commerce dans les procédures collectives se distingue à bien des égards…
L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance », dans le cadre du droit des biens et de la pratique du droit…
L’application du droit commun des biens aux choses incorporelles soulève des questions depuis longtemps qui se trouvent…
Jurisprudence - Virement : Si l’identifiant fourni est inexact, le prestataire de services de paiement n’est pas responsable…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne