Le torchon brûle entre les avocats et la Chancellerie
Les instances représentatives de la profession d’avocat multiplient les motions et les revendications auprès de la Chancellerie. Le point sur ce malaise profond des avocats.
C’est le Conseil national des barreaux (CNB) qui a crevé l’abcès le premier. Après son assemblée générale des 15 et 16 novembre derniers, au cours de laquelle des motions très critiques à l’égard du gouvernement ont été votées, l’institution représentative a adressé, le 20 novembre 2019, une lettre ouverte à la garde des Sceaux, afin de lui faire part de « la situation hautement critique des relations institutionnelles » entre le ministère et la profession d’avocat. Les raisons de la colère portent sur 4 sujets, énumérés dans la missive.
La première pomme de discorde est la parution, à la fin de l’année de décrets importants en matière de procédure civile et de divorce, qui, selon les avocats, viendront bouleverser la pratique professionnelle des avocats. À l’instar d’autres professions judiciaires, greffiers et magistrats ayant d’ores et déjà formulé des demandes en ce sens, les représentants de la profession d’avocat ont, eux aussi, demandé le report de l’entrée en vigueur de ces décrets, applicables au 1er janvier 2020 et dont la parution n’est pas annoncée avant le 10 décembre 2019. Bien que la Chancellerie ait communiqué les projets de texte, les avocats estiment que le préavis de mise en œuvre « est incompatible avec les délais requis pour assurer la formation des personnels et mettre à niveau la communication électronique ». Et sur ce point, les relations pêchent aussi. Les avocats refusent désormais de participer aux projets de la Chancellerie. Ayant déjà investi la somme de 6 millions d’€, alors que de son côté la Chancellerie ne répond pas aux demandes du CNB pour harmoniser RPVA et RPVJ, ils ont opposé un refus ferme aux sollicitations du Ministère, qualifiées de « demandes autoritaires », faute de réponse aux leurs.
La formation initiale est également un sujet de conflit, puisque les avocats reprochent à leur ministre de tutelle la constitution, sous son égide, d’une commission chargée de préparer un projet de réforme, commission à laquelle les avocats ne participent pas. L’incompréhension est d’autant plus grande qu’une commission tripartite, prévue par la loi, a d’ores et déjà été mise en place à cet effet.
L’instance déplore également le manque de concertation du gouvernement à propos de la réforme envisagée des retraites, reprochant notamment au Haut-Commissaire Delevoye de ne pas répondre à leurs arguments, notamment par rapport au six profils-types représentatifs dont ils avaient donné l’exemple.
La Conférence des bâtonniers, lors de son assemblée générale du 22 novembre 2019 a pris des motions manifestant son accord avec l’instance nationale, votant notamment en faveur du report de l’entrée en vigueur des deux décrets précités. Un communiqué commun signé également par le barreau de Paris et les deux syndicats majoritaires de magistrats est venu parachever l’édifice, l’intersyndicale faisant sienne cette demande de report. Le Conseil national des Barreaux a par ailleurs voté la tenue d’une journée « Justice Morte », le 5 décembre 2019, emboîtant ainsi le pas à de nombreux syndicats qui appellent à un mouvement de grève nationale.
La Chancellerie a annoncé, il y a quelques jours, le report de certaines dispositions relatives au divorce et à la procédure civile au mois de septembre 2020. Insuffisant pour apaiser l’ire des avocats.
