Droit immobilier 2020
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SOMMAIRE I – DROIT DE L’URBANISME A – Documents d’urbanisme B – Autorisations d’urbanisme…
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Analysant la nouvelle édition du baromètre de l’AFFO, Rémi Béguin dresse le constat, en…
I – Fiscalité patrimoniale A – Abus de droit fiscal : une année marquante B – Précisions…
Les enjeux sont d’importance dans une société vieillissante, marquée par un contexte sanitaire,…
Benoît Santoire est huissier à Verdun. Il raconte que dans sa région d’exercice, semi-rurale,…
Pas de couvre-feu pour se rendre chez un professionnel du droit Un décret paru au JO le 5 mars 2021 tire les conséquences…
L’objet de cette Chronique étant limité à l’analyse de la jurisprudence, ces textes ne…
Votre mandature a commencé sur les chapeaux de roues avec le débat autour de l’avocat salarié…
Même si l’essentiel des préoccupations des bâtonniers rassemblés lors de cette assemblée…
I – PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE A – CARACTÈRE ABSOLU DE LA PROPRIÉTÉ 1°/…
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le constat de l’évolution de…
Sommaire : I – Les régimes matrimoniaux A – La faculté pour le créancier…
Sommaire : I – Les acteurs des marchés financiers A – Les institutions 1. Réforme du système…
Christian Leroy, élu du CNB à la tête du groupe de travail lutte contre le blanchiment des capitaux…
Sommaire : I – La société personne morale A – Fusion, continuité économique…
Ainsi, la chronique sera désormais divisée en trois parties, successivement relatives aux sources du droit…
La présente rubrique met en exergue l’effort constant de la Cour de cassation afin de veiller à ce que…
Au-delà, chacune des branches du droit immobilier continue de développer ses propres tendances parfois difficilement…
Sommaire : I – Les règles générales d’imposition des non-résidents 59 A –…
Sommaire I – Fiscalité patrimoniale A – Report d’imposition de l’article 150-0 B ter…
«Les choses bougent sur ce marché confidentiel » a introduit Jean-Marie Paluel-Marmont, président…
Différenciation de traitement entre les mineurs sous administration légale et les mineurs sous tutelle ; rappel,…
Les fonds euros sont néanmoins des vecteurs de modération de la volatilité d’un portefeuille…
Les données, collectées au mois de janvier dernier, sont toutes fraîches. Brice Teinturier, directeur…
Pascal Koenig, pour Deloitte, et Jean-Philippe Robin, pour Harvest, ont présenté la deuxième édition…
Le portrait-robot du juriste a connu plusieurs modifications. Son âge médian est aujourd’hui de 40 ans.…
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