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Au cours de l’assemblée générale du mardi 25 octobre 2022, Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire, a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat. Elle est la première femme de l’histoire du notariat à occuper ce poste. Rencontre.
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Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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