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Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Un maître d’ouvrage confie à un entrepreneur des travaux de rénovation d’un chalet en bois…
Construction - Une demande de constatation d’existence d’une présomption de réception tacite ne…
Des maîtres d’ouvrages concluent un contrat de construction de maison individuelle avec une société,…
Banque - La novation n’empêche pas les actions, exceptions et moyens de défense relatifs à l’obligation…
Une SCI confie la construction d’une villa à un constructeur, ultérieurement mis en liquidation judiciaire,…
Construction - N’est pas recevable à agir sur le fondement de la garantie décennale l’acquéreur…
Construction - L’assurance de responsabilité décennale au profit du constructeur conclue par une…
Sûrete réelle pour autrui - Elle est soumise à la prescription trentenaire Une banque consent une ouverture…
Désormais, tout maître d’ouvrage d’une opération de construction peut mettre en œuvre…
Une plateforme logistique composée d’entrepôts et de bureaux est construite. Après la réception,…
Banque - Modalités de la résiliation unilatérale et sans préavis de la convention de compte…
À la suite de désordres apparus après des travaux de réfection d’une terrasse, des maîtres…
Autorite des marchés financiers : Modalités de détermination de la sanction pécuniaire La commission…
Des particuliers confient à une société la construction d’une maison d’habitation. Un procès-verbal…
Copropriété : Charge de la provision du budget prévisionnel et des frais de vente en cas d’adjudication…
Après avoir obtenu la dépose et le remplacement de leur parquet, invoqué un retard de livraison et…
Société par actions simplifiées : Lorsque le mandat du président est à durée…
Un maître d’ouvrage, ayant entrepris la construction d’un bâtiment à structure en bois, confie…
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), en partenariat…
Société : Nullité d’une promesse de société pour absence d’affectio…
Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comprenant une condition suspensive d’obtention…
Société Commerciale : Le litige portant sur la validité d’un acte de cession de parts sociales…
Des désordres et non-finitions affectant les parties communes persistant après une réception sans réserve,…
Société : La sûreté réelle pour autrui souscrite par une SCI doit être…
Une société acquiert un bâtiment afin de l’aménager en hôtel et charge un entrepreneur…
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