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Le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté son plan d’action, issu des États Généraux de la Justice, qui se sont tenus de juillet à octobre 2022. Pas moins de 60 mesures « opérationnelles et concrètes », accompagnées de « moyens à la hauteur des enjeux ». Morceaux choisis.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
Mais la troisième chambre civile rejette le pourvoi. Elle juge que « 5. Selon le premier alinéa de l’article…
Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
La société ayant refusé d’appliquer cet accord, le président ainsi que les autres bénéficiaires…
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