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À la fin du mois de juillet, l’OCDE a fait paraître un intéressant rapport sur la fiscalité immobilière, axé essentiellement sur le secteur résidentiel, dans les pays membres. Le rapport entier ne sera disponible en français qu’au cours du mois de septembre, mais sa synthèse apporte des éclairages utiles.
Cette cartographie 2024 identifie 71 fonctionnalités clés, prises en charges à 90 % par les éditeurs…
Son appel a été entendu par plusieurs femmes ayant exercé des responsabilités au sein de leurs…
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Le pourvoi formé par les défendeurs donne lieu à cassation de l’arrêt au visa des articles…
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