L’ arbre de mon voisin
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Le voisin, selon Le Robert est la « personne qui vit, habite le plus près ». Pour Larousse, le voisin…
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Le voisin, selon Le Robert est la « personne qui vit, habite le plus près ». Pour Larousse, le voisin…
On comprend ainsi que la finalité du remembrement rural du dernier tiers du XXe siècle était essentiellement…
I – Régimes matrimoniaux A – En régime de participation aux acquêts,…
En l’espèce, un époux commun en biens avait réalisé lui-même des travaux d’amélioration…
C'est le 20 novembre dernier, face au retard annoncé du Plan 15 000, qui avait pour ambition la livraison de…
Disons-le sans ambages, cette figure nouvelle suscite encore trop de questionnements pour donner pleine satisfaction au…
Quel type de données à caractère personnel traite le notariat ? Les notaires sont amenés…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Après avoir rappelé les termes de l’article 792 du code…
La chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa des articles L. 221-1 du code de commerce et 21 du décret…
La cour d’appel ayant fait droit à la demande, la société forme un pourvoi : elle soutient…
C ’est une assemblée générale du CSN désormais recomposée et plus représentative,…
Une contribution relative aux aides d’État trouve naturellement sa place dans les colonnes d’une revue…
Notaires Par arrêté du garde des Sceaux du 4 novembre 2024, Adrien Roussey est nommé notaire à Châteaubernard…
CNCC Philippe Vincent a été élu, jeudi 31 octobre 2024, président de la Compagnie nationale…
F ruit du 10e cycle d’évaluation biennal des systèmes judiciaires en Europe, le rapport est composé…
La première chambre civile rend un arrêt de cassation : « Vu les articles 375, 375-2, 375-3, 3°,…
Mais relevant un moyen de pur droit, la troisième chambre civile rejette le pourvoi : « 7. Aux termes de l’article…
Afin d’assurer la pérennité des sociétés familiales, le législateur français…
Généralement, les conséquences de l’exclusion d’un héritier qui ne pourrait pas…
La donation de titres sociaux faite par un chef d’entreprise, de son vivant, à ses descendants, peut donner…
Lorsque des droits sociaux figurent dans une succession, les difficultés rencontrées ne sont pas les mêmes…
Ces clauses d’agrément sont fréquentes et se rencontrent dans presque toutes les sociétés,…
En 2023, le stock d’encours de l’objet de l’étude représentait un total de crédits…
Si la Cour de cassation casse l’arrêt pour contradiction entre les motifs et le dispositif, elle relève,…
Pour élaborer ces statistiques qui prennent en compte les chiffres de l’année 2023, Fiducial a sélectionné…
Nous consacrons dans ce numéro un dossier spécial à ce texte important qui regroupe désormais…
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