L’épargne des français au secours des PME ?

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine N°277 - Février 2018
Par Ondine Delaunay - Rédactrice en chef

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C’est devant les caméras que le Président Macron a choisi de parapher la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale. Un cérémonial à l’américaine, accompagné d’une explication rapide des mesures présentes dans le texte.

La suppression de la taxe d’habitation pour la majorité des Français d’ici 2020, la hausse de 1,7 points de la CSG, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique de 30% applicable aux plus-values et aux revenus de capitaux mobiliers, l’augmentation des PEL et des assurances-vies, la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés, sans oublier bien sûr la disparition de l’ISF et son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Si le texte ne contient que peu de surprises puisqu’il reprend en partie les annonces du candidat à l’élection présidentielle, c’est cette dernière mesure qui a emporté le plus de débats. Mais les bons mots ont été choisi par la majorité parlementaire pour convaincre : flécher les liquidités non imposées vers l’investissement dans les entreprises et ainsi soutenir l’économie réelle. Saisi par les députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé le texte, en y apportant seulement quelques légères réserves d’interprétation.

Le pari du Président est-il gagné ? Les professionnels de la fiscalité réunis par l’équipe de Droit & Patrimoine, pour le troisième numéro du supplément Dirigeants, saluent l’initiative. Mais ils s’interrogent sur le réinvestissement immédiat des liquidités des redevables dans les entreprises. Le fléchage devrait se produire, mais il y aura sans doute une année blanche, expliquent certains. Une mission de suivi a d’ailleurs été créée au sein du Parlement, visant à faire le point dans deux ans sur « les effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».

Le risque est bien sûr que les adversaires de la réforme demandent un retour en arrière au prochain changement de majorité. Il faut donc convaincre sur le terrain. Et la force de Jupiter est de pouvoir s’appuyer sur des troupes qui le soutiennent en rangs serrés. Car l’objectif est clairement affiché : injecter dix milliards d’euros d’épargne dans les PME sur cinq ans, soit deux fois plus qu’actuellement.

Le 22 janvier dernier, les parlementaires de la majorité ont donc organisé à l’Assemblée Nationale le Grand rendez-vous de l’investissement productif. Une matinée de débats visant à inciter les intermédiaires financiers, les banquiers, les assureurs et les conseillers en gestion de patrimoine à prendre le relais des mesures votées par les députés. « L’argent qui travaille rapporte plus que celui qui dort », a rappelé le Premier Ministre Édouard Philippe en introduction de l’événement.

Les professionnels de la finance et de la gestion d’actifs ont ensuite planché pendant plusieurs heures sur des solutions concrètes visant à dynamiser l’économie et à générer de l’investissement dans les TPE et PME françaises. Une synthèse sera publiée avant la loi Pacte, la prochaine réforme sur les entreprises que doit présenter le ministre des Finances, Bruno Le Maire, au printemps.