Édito : Cause commune
Par
Le précédent numéro de Droit & Patrimoine a été bouclé le 6 janvier, la veille de la séquence marquée par l’horreur et la sidération en France. Un mois après, le souvenir est intact de ces jours où il nous fut cruellement rappelé, insouciants héritiers de Voltaire et de Rousseau, que la liberté d’expression et la liberté de conscience et de religion ne se gagnaient que par un incessant combat.
Beaucoup a été dit sur l’isolement de certaines zones du territoire, voire la ségrégation, et l’importance de la pédagogie. Dans cet immense chantier qui attend nos responsables politiques depuis bien longtemps, les juristes ont par nature un rôle à jouer. Les avocats, par exemple, n’ont pas attendu les récentes tragédies pour contribuer à cette cause commune, à côté de leurs missions d’aide juridictionnelle (AJ). Ainsi, Initiadroit, structure du barreau de Paris, envoie depuis dix ans des avocats bénévoles dans les classes de collèges et de lycées pour illustrer les cours d’éducation civique à partir de cas pratiques vécus. À l’occasion des mesures récemment annoncées par la ministre de l’Éducation nationale pour réapprendre les valeurs républicaines à l’école, le bâtonnier de Paris a proposé que « le droit devienne une discipline obligatoire des programmes du secondaire », en s’appuyant sur Initiadroit et l’ensemble des membres de son barreau. Cet éveil aux règles de vie collective par des praticiens dont la vocation est la défense des droits paraît relever d’une approche sensée et pédagogique.
D’autres professionnels du droit ont aussi leur pierre à apporter à l’édifice. Les officiers publics et ministériels, les notaires en particulier, le font par leur maillage territorial et leur obligation de conseil, même à perte. Leurs études et bureaux annexes sont autant de points d’accès au droit. Demain, ils le seront encore davantage si l’objectif de la loi Croissance de créer des offices dans des zones carencées, notamment en banlieue, est mieux encadré qu’il ne l’est dans le projet adopté par l’Assemblée nationale au début du mois. Idem pour le fonds de péréquation, très obscur. Initialement destiné à accentuer la solidarité financière entre petites et grosses études, ce fonds est devenu interprofessionnel et servirait à financer « notamment l’aide juridictionnelle, l’accès au droit et les maisons de justice et du droit ». Pour le moment, son financement paraît plutôt monoprofessionnel car basé sur les tarifs proportionnels des transactions immobilières. Le dispositif permettrait surtout à l’État de résoudre (partiellement) l’épineuse question du financement de l’AJ. Ce qui se conçoit en temps de crise. Mais si ce financement doit échoir à des professions, en reposant sur les rémunérations les plus élevées, pourquoi les grands cabinets d’avocats d’affaires n’y participeraient-ils pas pour une infime part de leur chiffre d’affaires, comme l’avait proposé la garde des Sceaux lors de la Convention nationale des avocats en octobre dernier ?
Certes, cette sorte d’interprofessionnalité n’est pas celle rêvée par certaines grosses structures et par ailleurs renforcée dans le projet de loi Croissance. Mais elle permettrait de contribuer à la mission cruciale d’améliorer l’accès au droit et le sentiment de justice sur tout le territoire. Et cette mission-là est collective.
Par Laure Toury, rédactrice en chef
Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 244, p. 3 (févr. 2015)
