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Le statut fiscal du « travailleur sans frontière »

Par Florent Roemer, Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy Membre de l’Institut François Gény (Université de Lorraine) Avocat au barreau de Paris – Cabinet Filor Avocats (www.filor-avocats.com)

La France métropolitaine dispose de frontières terrestres communes avec huit pays  et, en 2015, 363 700 personnes résidaient en France et travaillaient à l’étranger dans des territoires situés à moins de 25 kilomètres de la frontière. D’ailleurs, un nombre croissant de travailleurs dépassent les frontières, vivant dans un État et travaillant dans un autre État, attirés par le dynamisme économique de certains pays voisins dans lesquels le niveau de salaire est plus élevé et le chômage plus faible . En raison de sa position géographique, la région Grand Est est la plus concernée en métropole par le travail frontalier ; c’est pourquoi, dans le cadre de cette contribution, sera évoqué le cas de la France, du Luxembourg, de l’Allemagne et de la Belgique qui représentent 42,5 % de l’ensemble des travailleurs frontaliers. En 2015, le Luxembourg est la première destination des travailleurs frontaliers de la région Grand Est avec 75 000 navetteurs, l’Allemagne en rassemble 44 500 et la Belgique 35 400 .

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