Le sommaire de la semaine - n°1275 - 05 avril 2021.
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1275 - 05 avril 2021.
Trois questions à :
• Pierre Chabrol, chef du bureau Épargne et Marchés financiers à la Direction générale du Trésor et porte-parole du label ISR.
Jurisprudences :
• Assurance : Effets de la suspension de garantie pour non-paiement des primes.
• Responsabilite pour insuffisance d’actif : Conditions de l’action directe contre l’assureur.
• Marchés de travaux à forfait : Norme NF P 03-001 et dispositions légales.
• Baux commerciaux : Constitutionnalité de la détermination de l’indemnité d’éviction due au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail commercial.
Brèves :
• Faciliter l’accès des investisseurs aux données des sociétés cotées en Europe.
• Mise à jour du Plan de lutte BC/FT pour 2021-2022.
• Chancellerie : deuxième édition du Baromètre de l’égalité hommes/femmes.
• Une enquête sur la profession d’avocat.
Nominations
Agenda :
• 3e Congrès de l’Union des DPO
• Les notaires au Salon des Seniors
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