Droit&Patrimoine Hebdo - Le sommaire du n°1265 - 25 janvier 2021
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1265 - 25 janvier 2021.
Trois questions à :
• Trois questions à Sheryl Needham, directrice de l’activité Family Office pour BlackRock Europe, Moyen Orient, Afrique (EMEA)
Jurisprudences :
• Assurance-vie : Conditions de modification de la clause bénéficiaire.
• Divorce : Conformité à la constitution des conditions de révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente.
• Bail : Nées de l’exécution du contrat de bail, les créances de loyers et d’indemnisation de l’inexécution de l’obligation de délivrance du bailleur sont connexes et le juge doit en ordonner la compensation.
• Faute détachable : Le dol de la société cédante dans le cadre d’une opération de cession permet de caractériser la faute détachable de son dirigeant.
Brèves :
• Alliance internationale d’avocats en droit de la construction
• L’assureur Groupama fait l’acquisition de la legaltech Juritravail
• Prix de thèse 2020 de la Cour de cassation
• Création de l’examen de conformité fiscale
Nominations
Agenda :
• L’assurance-vie, quelles perspectives ?
• Qu’est-ce qu’un grand commis de l’État ?
