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Renvoi de toutes les audiences, sauf contentieux essentiels

Par Droit&Patrimoine

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Dans un communiqué du 15 mars dernier, le ministère de la Justice a indiqué que toutes les juridictions, en dehors des services assurant des « contentieux essentiels », seraient fermées au public.

Les contentieux essentiels sont définis dans le communiqué comme les audiences pénales urgentes, les présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, les audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, et les procédures d’urgence devant le juge civil, notamment pour l’éviction du conjoint violent.

La garde des Sceaux demande également aux chefs de juridiction d’annuler, dans la mesure du possible, les sessions d’assises.

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