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Réglementation environnementale des bâtiments neufs

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

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Le gouvernement a annoncé, le 7 mai 2020, son intention de revoir la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), dont les ambitions avaient été présentées mi-janvier 2020.

Compte-tenu de la crise sanitaire, les objectifs et le calendrier sont réajustés.

Le gouvernement voudrait notamment travailler sur des mesures à court terme pour garantir la qualité de l’air dans les logements.

Les consultations obligatoires en la matière ayant été retardées en raison de la crise, elles se poursuivront durant l’été et la publication des textes réglementaires interviendra fin 2020 ou début 2021, afin que la nouvelle réglementation puisse entrer en vigueur à l’été 2021.

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