Les brèves de la semaine - 27 avril 2020
Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.
Lancement de CGPC Assurances
L’Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) annonce le lancement de CGPC Assurances, qui a vocation à devenir une association de représentation des courtiers et mandataires d’intermédiaire d’assurance.
L’association anticipe ainsi sur les dispositions législatives à intervenir en 2021, qui rendront obligatoire l’adhésion des courtiers et intermédiaires d’assurance à une association agréée, elle-même chargée du suivi de leur activité et de sa conformité à la réglementation.
CGPC Assurances propose aux professionnels un pack d’accompagnement comprenant un audit d’auto-évaluation, un code de bonne conduite et une formation sur la conformité, ainsi qu’un service d’accompagnement juridique et de médiation.
Les démarches auprès de l’AMF pour devenir une association représentative sont en cours.
Des webinars pour les juristes
L’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) et l’agence de communication Eliott & Markus ont noué un partenariat pour proposer aux directeurs, responsables et juristes d’entreprise, des contenus juridiques sous le format de webinars.
Ils seront animés par des avocats, afin d’assurer la continuité de l’information et de permettre aux professionnels du droit de se former à distance.
Dédiés à la crise du Covid-19, ils porteront également sur des thématiques juridiques diversifiées.
La CNBF débloque 60 M€ pour les avocats
La Caisse nationale des barreaux français a annoncé, dans un communiqué du 20 avril, avoir débloqué la somme de 60 M€ pour soutenir les avocats pendant la crise sanitaire.
Le fonds social de soutien aux avocats atteint désormais 32 M€, grâce à un abondement de 25 M€ provenant de la réserve incapacité/décès de la caisse.
Par ailleurs, 28 M€ serviront à diminuer le montant des cotisations forfaitaires de base, à hauteur de 25 % (soit trois mois de cotisation) pour les avocats inscrits depuis plus de 3 ans et à hauteur de 80 % pour les jeunes avocats (de 1 à 3 ans d’ancienneté). Les échéances de cotisation mensuelle de mars et avril sont décalées, de même que l’échéance annuelle, reportée au 31 mai 2020 (au lieu du 30 avril).
Ventes aux enchères dématérialisées
Le groupement des huissiers de justice officiers vendeurs a organisé la première vente aux enchères dématérialisée, avec son partenaire DrouotLive.
Ces cessions dématérialisées auront lieu pendant toute la durée du confinement et ont été inaugurées par une vente de vins et de spiritueux, qui a eu lieu en direct depuis Bar-Le-Duc, en l’office d’un huissier de justice habilité, mercredi 22 avril dernier.
Les acheteurs peuvent intervenir par téléphone, sur l’outil DrouotLive où les lots ont été mis en vente ou après avoir transmis un mandat à l’étude pour enchérir, comme pour une vente en salle classique.
