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Guerre ouverte entre notaires et agents immobiliers

Par Droit&Patrimoine

Dans une lettre ouverte adressée le 18 mars 2020 au ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), Jean-Marc Torrollion, a reproché aux notaires de refuser « purement et simplement » l’authentification d’actes authentiques de ventes immobilières, paralysant ainsi l’activité des agents immobiliers.

Selon lui, au moins 100 000 ventes seraient en attente de réitération. Il a demandé, dans un tweet, l’organisation d’une réunion en urgence au ministère. Dans un courrier en réponse du 19 mars 2020, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert explique que les notaires ont répondu aux instructions du Président de la République en refusant l’accueil physique du public dans leurs études sauf cas d’urgence et ont mis en place des solutions permettant de régulariser les opérations en cours. « La revendication d’intérêts catégoriels en cette période de péril grave pour le monde entier est parfaitement déplacée », estime le président de l’instance notariale. Il rappelle que le CSN a assigné en référé la FNAIM pour détournement des emblèmes de l’Etat, et que la lettre ouverte de Jean-Marc Torrollion serait, en réalité, une réponse à cette assignation.

PJ : Lettre ouverte du président de la FNAIM du 18 mars 2020

       Lettre du président du CSN du 19 mars 2020

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