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Coronavirus : le CSN donne des consignes

Par Droit&Patrimoine

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Le CSN a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars, 12 heures, et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Cela ne signifie pas cependant l'arrêt total des activités des offices notariaux en France, qui restent présents et à l’écoute de leurs clients via la mise en place du télétravail au sein des offices ainsi que des échanges dématérialisés, mails ou visioconférence.

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