Trois questions à Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB)
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé samedi 5 juin 2021 la tenue, à la rentrée, d’États généraux de la Justice. Réaction des représentants de la profession d’avocat. Trois questions à Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB)
L’annonce du président Macron vous a-t-elle surpris ?
Oui, d’autant que la CNB était, la veille, en assemblée générale et avait reçu Chantal Arens, qui était venue nous expliquer qu’elle voulait relancer le Comité consultatif conjoint qui réunit magistrats et avocats. Elle nous avait dit qu’elle rencontrait le chef de l’État le soir même, mais n’a pas évoqué ces États généraux. La première réaction que nous avons eue, même si certains élus ont exprimé des réserves, c’est de dire que la profession devait y participer, sous réserve de la méthode et du programme de travail qui seront retenus par le gouvernement. Il est vrai que certains confrères sont dubitatifs par rapport à ces États généraux, notamment au regard du projet de loi sur la confiance en l’institution judiciaire, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui est en cours d’adoption au Sénat.
Qu’attendez-vous de ces États généraux ?
C’est peut-être et en premier lieu, l’occasion de mettre fin aux attaques répétées contre l’institution judiciaire et à la grande confusion, entretenue d’ailleurs par les politiques, qui ne cessent d’envoyer des signaux perturbants. Ces états généraux peuvent être, s’ils sont sérieusement organisés et ne se réduisent pas à une simple opération de communication, l’occasion pour les pouvoirs publics de donner le signal de leur confiance en l’institution judiciaire et de restaurer son autorité. Il pourra être montré que contrairement à ce qui est suggéré ces derniers temps, la justice joue son rôle. Et qu’il n’y a pas que la justice pénale, mais aussi la justice civile, dont les justiciables ont besoin au quotidien qui doit également être prise en compte. Il n’y a pas besoin d’un nouveau projet de loi pour cela.
Quels sujets pourront être examinés à cette occasion ?
Au-delà du sujet des moyens, il me semble intéressant de noter que le discours des magistrats a évolué. Au plus haut niveau, ils admettent et assument désormais qu’ils sont maltraités et en souffrance. Ils disent aujourd’hui, et c’est nouveau, qu’ils sont à bout de souffle, qu’ils ne sont plus en capacité de travailler correctement et que ce n’est pas qu’une question de moyens. Il est important pour nous de les soutenir. Les accusations de laxisme de l’institution judiciaire sont aussi insupportables à entendre pour les magistrats que pour la profession d’avocat. Chantal Arens et François Molins ont également évoqué, dans les médias, la question des délais. Il est important à mon sens de l’évoquer et de revenir sur la réforme Magendie, qui a fortement dégradé les relations entre avocats et magistrats à ce niveau, puisqu’on a demandé aux avocats d’être prêts dans des délais très contraints, dans les six mois, alors que les délais de jugement allaient parfois jusqu’à trois ans. La responsabilité des délais a été reportée sur les avocats.
