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Droit des biens 2020 : la proportionnalité, virus de la propriété ?

Par Stéphane Benilsi, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé (EA707) et Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier, Laboratoire de Droit Privé (EA707)

L’année 2020 a connu une jurisprudence riche, malgré le contexte sanitaire, en droit des biens. Cependant, un type de prétention semble particulièrement se développer devant les tribunaux : celle de l’opposition entre le droit de propriété et les droits fondamentaux, dont la résolution dépendrait d’un contrôle de proportionnalité. Tant la nature du droit de propriété que son régime pourraient en sortir modifiés. Si l’on y prend garde, la propriété pourrait laisser la place à une « proporiété » dont les contours seraient, au cas par cas, laissés au bon vouloir des juges du fond.

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